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Conditions Générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation
Site Deux Coqs d’Or

VERSION EN VIGUEUR A COMPTER DU 15/11/2016

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.deux-coqs-dor.fr (ci-après le « Site » ou « Deux Coqs d’Or ») et s’appliquent à toute personne se connectant au Site (ci-après « Utilisateur »).

LA SEULE CONNEXION AU SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DE L’ENSEMBLE DES PRESENTES CGU DE LA PART DE L’UTILISATEUR.

Deux Coqs d’Or  se réserve le droit de modifier les présentes CGU à sa seule discrétion, sans préavis, et sans que l’Utilisateur ne puisse émettre de revendication à ce titre.

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site postérieure à leur publication, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre Deux Coqs d’Or  invite les utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

Par ailleurs, l’accès/la participation à certaines pages/fonctionnalités du Site pourront être subordonnés à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation qui s’ajouteront aux présentes CGU, tels des règlements de jeux concours par exemple.

I. DEUX COQS D’OR
 Deux Coqs d’Or est un éditeur du groupe Hachette Livre.

Fondées en 1949, les éditions Cocorico deviennent les éditions Deux Coqs d’Or dans les années 1960. Deux Coqs d’Or offre à tous les enfants un catalogue ludique et complet, dans un rapport qualité/prix étudié. Aux côtés de l’offre historique et classique de livres d’activités, de tout-carton et d’histoires, avec notamment les mythiques Petits Livres d’Argent et Petits Livres d’Or, Deux Coqs d’Or propose également des collections spectaculaires, passerelles entre l’univers des histoires et celui du jeu et des livres-coffrets.


II. CONSULTATION - INSCRIPTION - DESINSCRIPTION

LA CONSULTATION DU SITE ET L’INSCRIPTION A LA NEWSLETTER PAR TOUT MINEUR SONT PLACEES SOUS LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX. LES MINEURS DOIVENT OBTENIR L'AUTORISATION DE LEURS REPRESENTANTS LEGAUX AVANT DE S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER.
IL EST VIVEMENT CONSEILLE AUX REPRESENTANTS LEGAUX DE SURVEILLER L’UTILISATION FAITE PAR LEUR ENFANT MINEUR D’INTERNET.
IL EST RAPPELE QUE CERTAINS MOTEURS DE RECHERCHES, NAVIGATEURS ET LOGICIELS PERMETTENT DE FILTRER L’ACCES A CERTAINS CONTENUS.

Pour vous inscrire à la newsletter du Site, merci de cliquer sur le lien « Newsletter » et renseigner les informations suivantes :
- e-mail valide,
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- code postal (facultatif),
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Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription.

La fourniture par les Utilisateurs d’informations exactes les concernant conditionne la validité de leur inscription à la Newsletter de Deux Coqs d’Or.

Pour vous désinscrire, merci de cliquer sur la case « Nous contacter » accessible depuis chacune des pages du Site, en renseignant l’adresse mail utilisée lors de l’inscription, et en spécifiant dans l’objet de votre message qu’il s’agit d’une demande de désinscription.

III. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

1. DROIT DE REPONSE DES UTILISATEURS :
Toute personne nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse.
Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :
 

DEUX COQS D’OR – Site Deux Coqs d’Or
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007
92178 Vanves Cedex

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée. Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales définies à l'Article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Deux Coqs d’Or procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :

DEUX COQS D’OR ET SES PARTENAIRES SONT TITULAIRES DE LA TOTALITE DES DROITS D’EXPLOITATION AFFERENTS AUX CONTENUS DE CHAQUE PAGE CONSTITUANT LE SITE, AINSI QU’A SON ARBORESCENCE.
L’ACCES, LA CONSULTATION ET L’USAGE DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FONT EXCLUSIVEMENT A TITRES PERSONNELS ET NON COMMERCIAUX, CE QUE LES UTILISATEURS ACCEPTENT EXPRESSEMENT.

Les marques Deux Coqs d’Or ® et Hachette Livre®, ainsi que toutes autres marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelques formes que ce soit.

Il est à ce titre rappelé en tant que de besoin que les facultés offertes par Deux Coqs d’Or de feuilleter certains de ses ouvrages en ligne et d’en télécharger des extraits ont pour fins exclusives d’offrir aux Utilisateurs un aperçu de ses ouvrages (Deux Coqs d’Or n’ayant par conséquent à cet égard aucune obligation de mettre à jour lesdits extraits). Ces contenus restent la propriété exclusive de Deux Coqs d’Or et sont destinés à un usage strictement personnel des Utilisateurs qui s’en interdisent toute diffusion à quelque titre que ce soit.

LA VIOLATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE EXPOSE LES UTILISATEURS, ET TOUTES PERSONNES RESPONSABLES, A DES ACTIONS JUDICIAIRES SANCTIONNEES CIVILEMENT ET PENALEMENT.

3. RESPECT DU BON FONCTIONNEMENT DU SITE :

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

- l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende ;
- l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende ;
- la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300. 000 euros d’amende.

4. LIENS HYPERTEXTES VERS LE SITE :

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique etc. sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte renvoyant les internautes de leurs sites vers Deux Coqs d’Or.

Deux Coqs d’Or se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site est discrétionnaire, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

5. GARANTIE DES UTILISATEURS DU SITE :

Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi qu’aux présentes CGU et déclarent être informés que toute violation sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à leur encontre.

Les Utilisateurs s’engagent expressément, irrévocablement, et sans réserves, à garantir et indemniser Deux Coqs d’Or contre tout dommage, plainte ou revendication de tiers relative à une violation de leur part, ou causée par leurs préposés, des présentes CGU et/ou de toutes réglementations applicables dans le cadre de leur utilisation du Site.

La présente garantie porte notamment sur toutes indemnités et honoraires d’avocats.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs recueillies dans le cadre de leur inscription à la newsletter du Site ou de l’usage du formulaire de contact, se fait dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données collectées, traitées par et destinées à Hachette Livre, sont obligatoires aux fins de gestion des abonnements à la newsletter ou des demandes transmises via le formulaire de contact.
 
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qu’ils peuvent exercer :

- via le formulaire « contactez-nous  »,
- en adressant un courrier à l’adresse postale suivante :

HACHETTE LIVRE – Département DEUX COQS D’OR
Site Deux Coqs d’Or
58 rue Jean Bleuzen
CS 70007
92178 Vanves Cedex

Concernant, la politique spécifique à l’usage de cookies par Deux Coqs d’Or et ses partenaires, nous invitons les Utilisateurs à en prendre connaissance à la page suivante : Charte Cookies.

VI.  DROITS ET OBLIGATIONS DE DEUX COQS D’OR :

1. CONTENUS PUBLIES PAR DEUX COQS D’OR :

Les prix des ouvrages présentés sur Deux Coqs d’Or s’entendent des prix publics toutes taxes comprises fixés par l’éditeur conformément à la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et excluent tous frais de livraison, taxes, et sommes prélevées par les libraires en ligne  qui sont des sociétés distinctes de l’éditeur.

A cet égard, la responsabilité de Deux Coqs d’Or ne pourra être mise en cause à raison des contenus publiés et des transactions réalisées sur tous sites tiers vers lesquels ils auront été redirigés à partir notamment de liens hypertextes présents sur Deux Coqs d’Or, lesdits sites étant publiés, et les transactions y étant réalisées avec les Utilisateurs, sous la responsabilité exclusive des éditeurs desdits sites tiers, ce dont les Utilisateurs déclarent avoir été informés et accepter expressément.

Par ailleurs, Deux Coqs d’Or s’efforce d’assurer la fiabilité des informations présentées sur le Site mais ne peut en aucun cas garantir l’absence totale d’erreur matérielle et les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive.

2. SECURITE DU SITE :

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Deux Coqs d’Or s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site mais les Utilisateurs déclarent être informés et accepter les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus puissent être captés et/ou transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La responsabilité de Deux Coqs d’Or ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

3. DISPONIBILITE DU SITE ET DE SES SERVICES :

Deux Coqs d’Or s’efforce d’assurer la continuité des services disponibles sur le Site mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir compte tenu des spécificités et contraintes d’Internet, des réseaux et/ou des configurations techniques des équipements des Utilisateurs. La responsabilité de Deux Coqs d’Or ne pourra donc aucunement être mise en cause au titre de toute impossibilité d’accès au Site ou de toute indisponibilité de celui-ci, ce que l’Utilisateur accepte.

Par ailleurs, Deux Coqs d’Or se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, et sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

Deux Coqs d’Or ne garantit pas que les services de feuilletage en ligne et de téléchargement d’extraits d’ouvrages soient compatibles avec l’équipement des Utilisateurs, la responsabilité de Deux Coqs d’Or ne pourra par conséquent être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

4. RESPONSABILITE DE DEUX COQS D’OR :

Dans le cas où la responsabilité de Deux Coqs d’Or serait engagée à la suite d’un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, préjudices commerciaux, pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, pertes de données.

VI.  DISPOSITIONS GENERALES

1. DROIT APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE :

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige naissant à l’occasion de de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.

2. CONVENTION DE PREUVE :

Les données contenues dans les systèmes de Deux Coqs d’Or auront force probante quant à l’acceptation des présentes CGU, aux dates et heures de connexions, aux éléments de création de contenus sur le Site par les Utilisateurs etc. sans que cette liste ne soit exhaustive.

En acceptant les présentes CGU, les Utilisateurs reconnaissent la force probante des systèmes d'enregistrement de Deux Coqs d’Or et renoncent expressément à les contester en cas de litige, sauf pour eux d'apporter la preuve contraire.

3. NON RENONCIATION :

L’absence d’exercice par Deux Coqs d’Or de l’un quelconque de ses droits ne pourra en aucun cas être considérée comme une renonciation à faire valoir ledit droit.

4. NULLITE :

La nullité d'une des clauses des présentes CGU sera sans influence sur la validité des autres clauses et de l'ensemble des présentes CGU. Le cas échéant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.